Réglementation

Le développement d’un projet éolien est encadré par de nombreuses règles. Leur respect permet de mener à bien les projets.

D'une part, le Cadre de Référence définit les orientations stratégiques de la filière. Bien que sans force légale, le Cadre de Référence est un document adopté par le gouvernement wallon le 21 février 2013 et revu le 11 juillet 2013.

Le Cadre de Référence reprend les consignes relatives aux règles et procédures à respecter ainsi que les éléments à prendre en considération lors du développement d'un projet (par exemple, les distances par rapport aux habitations, à certaines infrastructures, les zones dans lesquelles il est souhaitable de développer des parcs, les règles à respecter pour une bonne intégration paysagère, les principes de co-visibilité, etc.). 

L'implantation de parcs éoliens d'une puissance de plus de 3 MW nécessite l'obtention d'un permis unique, délivré conjointement par le fonctionnaire technique et le fonctionnaire délégué.

L’ensemble de cette démarche se déroule en plusieurs étapes. 

Tous ces éléments sont abordés dans les pages qui suivent.