Qu’est-ce qu’une coopérative ?

Une coopérative est une entité économique fondée sur le principe de la coopération. Elle a pour objectif de servir au mieux les intérêts de ses participants.

Dans une coopérative, les associés poursuivent un objectif commun plus large que la simple recherche de profit et s’impliquent personnellement dans la société.

La propriété y est collective, et le pouvoir s’exerce démocratiquement.

Afin que toutes les coopératives à travers le monde respectent les mêmes principes, l’ACI (Alliance Coopérative Internationale) a énoncé en 1995 dans la déclaration sur l’identité internationale des coopératives les 7 principes coopératifs de base :

1°) Adhésion volontaire et ouverte à tous

2°) Pouvoir démocratique exercé par les membres

3°) Participation économique des membres

4°) Autonomie et indépendance

5°) Education, formation et information

6°) Coopération entre les coopératives

7°) Engagement vers la communauté

Une coopérative peut inscrire sa finalité sociale dans ses statuts.

Pour être une SCFS (Société Coopérative à Finalité Sociale), les statuts de la coopérative doivent mentionner certaines conditions supplémentaires. Celles-ci doivent préciser notamment :

  • que ces sociétés ne sont pas vouées à l'enrichissement de leurs associés,
  • qu'elles doivent définir précisément la finalité sociale de leur entreprise,
  • qu'elles doivent rédiger un rapport annuel sur la manière utilisée pour réaliser leur but social.

 Agrément CNC

En Belgique, lorsque la coopérative fonctionne conformément aux valeurs et principes coopératifs, elle peut obtenir un agrément auprès du Ministre en charge de l'Economie pour devenir membre du Conseil national de la Coopération. Le CNC promeut la pensée coopérative. L'agrément garantit que les sociétés concernées fonctionnent dans le respect des valeurs et principes coopératifs. 

L’agrément CNC implique que :

  • la coopérative est autorisée à organiser la souscription publique de parts ;
  • la coopérative respecte l’égalité ou la limitation des droits de vote des associés : pas d’actionnaire prépondérant ;
  • les dividendes distribués n’excèdent pas 6%
  • les services offerts par la coopérative doivent être principalement, si pas exclusivement, destinés à ses coopérants.